1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités de vente des prestations de formation et d’accompagnement proposées sur le site www.capclerc.fr.
2. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix de nos prestations sont indiqués en Euros et s’entendent nets de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande ou de la réservation. Vous pouvez effectuer votre paiement :
Par Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe.
Via votre compte ou par carte via la plateforme sécurisée PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site. L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une prestation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
3. Droit de rétractation et Conditions d’annulation
Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client accepte que l’exécution de la prestation de service commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours et renonce expressément, de ce fait, à son droit de rétractation.
Annulation par le client : Tout rendez-vous ou séance d’accompagnement annulé ou reporté par le client moins de 48 heures à l’avance reste intégralement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement.
4. Règlement des litiges
En cas de contestation, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont soumises au droit français.